Les ICPE diffèrent des ERP par leurs activités mais aussi par la règlementation qui s’appliquent à elles en terme de risque incendie. La réglementation incendie s’articule autour de deux groupes Majeurs de réglementation :

• Règlementation associée aux ICPE
• Règlementation associée aux ERP

Règlementations	Etablissement concerné	Articles cibles
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION	ERP	Sécurité et Protection contre l’incendie – Article ……
CODE DE L’ENVIRONNEMENT	ICPE	Dispositions de lutte contre l’Incendie : Articles ………
CODE DU TRAVAIL	ERP – ICPE	Santé Sécurité au Travail : Obligations de l’employeur Conception des lieux du travail : Obligations du Maitre d’Ouvrage : Articles….. Utilisation des lieux de travail : Obligation de l’employeur- Articles …….