Les ICPE diffèrent des ERP par leurs activités mais aussi par la règlementation qui s’appliquent à elles en terme de risque incendie. La réglementation incendie s’articule autour de deux groupes Majeurs de réglementation :
- Règlementation associée aux ICPE
- Règlementation associée aux ERP
Règlementations |
Etablissement concerné |
Articles cibles |
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION |
ERP |
Sécurité et Protection contre l’incendie –
Article …… |
CODE DE L’ENVIRONNEMENT |
ICPE |
Dispositions de lutte contre l’Incendie :
Articles ……… |
CODE DU TRAVAIL |
ERP – ICPE |
Santé Sécurité au Travail : Obligations de l’employeur
Conception des lieux du travail : Obligations du Maitre d’Ouvrage : Articles…..
Utilisation des lieux de travail : Obligation de l’employeur- Articles …….
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